DATA ONE COM SIREN 102234184

Conformité & transparence

Conformité & activité déclarée

1. Activité déclarée

L'activité exercée par DATA ONE COM est strictement conforme à l'objet social déclaré auprès du registre du commerce et des sociétés, qui est le suivant :

« Prestation de services et support technique dans le domaine des télécommunications (point téléphonique et point DATA), achat/vente de matériels informatiques (logiciels etc.). »

Toutes les prestations commercialisées sur ce site — connectivité, téléphonie VoIP/UCaaS, câblage structuré (point DATA), vente de matériel et support — s'inscrivent dans ce périmètre déclaré.

2. Identité et immatriculation

  • Raison sociale : DATA ONE COM
  • SIREN : 102234184
  • Bénéficiaire effectif : AIT ABDELMALEK Karim (Président / fondateur)

3. Statut : revendeur / intégrateur, non opérateur télécom

DATA ONE COM intervient en qualité de revendeur et intégrateur de services de communications électroniques fournis par des opérateurs tiers titulaires des autorisations requises. DATA ONE COM n'est pas un opérateur de communications électroniques et ne détient aucune autorisation ARCEP : la revente de services d'opérateurs (boucles d'accès, trunks SIP, connectivité) ne requiert pas d'autorisation propre et s'effectue dans le cadre d'accords de distribution conclus avec les opérateurs partenaires.

En conséquence, les engagements de disponibilité et de continuité portés par les boucles sous-jacentes relèvent des opérateurs partenaires ; DATA ONE COM en orchestre l'agrégation, la supervision et le support dans le cadre de son objet social.

4. Conformité RGPD

DATA ONE COM traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses prospects et clients, et de sous-traitant lorsqu'elle opère des infrastructures pour le compte de ses clients (accord de traitement conclu le cas échéant). Détails dans notre politique de confidentialité.

5. Assurances

Dans le cadre de son activité, DATA ONE COM souscrit les garanties suivantes :

Les attestations d'assurance en cours de validité sont communiquées sur demande.

6. Cohérence des informations publiées

DATA ONE COM s'engage à maintenir une stricte cohérence entre les informations publiées sur ce site (raison sociale, SIREN, siège, RCS, capital, TVA) et celles figurant sur ses extraits KBIS, ses statuts et ses documents commerciaux. Toute modification d'identité, d'adresse ou de capital sera répercutée sur l'ensemble des supports.

7. Documents mis à disposition

Les documents suivants sont communicables sur simple demande à l'adresse , dans le respect des règles de confidentialité applicables :

  • Extrait KBIS à jour ;
  • Statuts de la société ;
  • Déclaration de bénéficiaire effectif (UBO) ;
  • Attestations d'assurance (RC Pro et cyber).

8. Contact conformité

Pour toute question relative à la conformité, à la transparence ou à l'activité de la société : .